Cette facture est-elle conforme à la TVA ?
Déposez une facture fournisseur. L’IA lit ce qui y est écrit ; chaque mention exigée par la loi sur la TVA est ensuite vérifiée une à une, numéro TVA et taux compris, chaque verdict renvoyant à son article.
Comment ça marche
Déposez la facture
Un PDF de fournisseur, un scan ou un ticket de caisse.
L’IA la lit
Elle rapporte ce qui est écrit : fournisseur, numéro TVA, destinataire, dates, prestation, montants et TVA par taux. Elle ne juge pas.
Chaque mention est vérifiée
Par des règles écrites d’après la loi sur la TVA : présente ou manquante, le chiffre de contrôle du numéro, le taux à la date de la prestation, l’impôt rapporté à sa base.
Questions fréquentes
Quelles mentions une facture suisse doit-elle porter ?
Selon l’art. 26 LTVA : le nom et la localité du fournisseur avec son numéro TVA ; le nom et la localité du destinataire ; la date ou la période de la prestation si elle diffère de celle de la facture ; le genre, l’objet et le volume de la prestation ; le montant ; et le taux et le montant de la TVA, le taux seul quand les montants incluent l’impôt.
Ma facture est-elle conservée ?
Non. Pour être lue, elle est envoyée à nos serveurs et à nos fournisseurs d’IA, puis supprimée dès que la réponse est rendue. La vérification d’un numéro TVA se fait dans votre navigateur seul.
Est-ce gratuit ?
La vérification d’un numéro TVA est gratuite et illimitée. Le contrôle par l’IA est gratuit pour 3 fichiers par jour, partagés avec les autres outils gratuits ; au-delà, un compte Filetable gratuit vous donne des crédits IA chaque mois.
L’outil dit-il si le fournisseur est vraiment inscrit à la TVA ?
Il vérifie que le numéro existe dans sa forme, avec son chiffre de contrôle. Pour savoir si l’entreprise est inscrite aujourd’hui, consultez le registre IDE fédéral, sur uid.admin.ch.
Que faire si une mention manque ?
Demandez une facture corrigée au fournisseur : elle doit renvoyer à l’originale et l’annuler. L’administration apprécie librement les preuves, si bien qu’un défaut de forme ne fait pas perdre la déduction à lui seul, mais une facture correcte évite la discussion.
Vous vérifiez chaque facture fournisseur ?
Dans Filetable, chaque facture qui arrive est lue : fournisseur, date, montants et TVA arrivent dans un tableau, chaque valeur reliée à l’endroit de la page où elle a été lue.
