Liste des sous-traitants ultérieurs

Filetable recourt aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous pour fournir le service. Pour chacun d'eux, la liste indique l'entité juridique, son rôle, les pays dans lesquels il peut traiter des données personnelles et la garantie sur laquelle reposent les transferts.

Pour les traitements par intelligence artificielle, Filetable utilise un ou plusieurs des fournisseurs d'IA figurant à la section 3 et peut confier toute tâche à n'importe lequel d'entre eux. La présente liste n'indique pas quel fournisseur exécute quelle tâche.

Les documents des clients et la base de données de l'application sont stockés en Suisse, chez Microsoft Azure (région de Zurich). Lorsqu'un fournisseur propose un traitement en Europe, nous le privilégions actuellement ; il s'agit d'une pratique, et non d'un engagement quant au lieu du traitement.

Tout ajout ou remplacement est annoncé au moins 30 jours à l'avance, avec un droit d'opposition (section 6). La date de la liste en vigueur figure en haut de la présente page, et ses modifications sont consignées à la section 7.

Le service, sa base de données et les documents des clients sont hébergés par Microsoft Azure en Suisse. Les fichiers sont chiffrés avec des clés individuelles qui ne sont pas conservées dans le service de stockage.

Filetable recourt à un ou plusieurs des fournisseurs d'IA ci-dessous pour lire les documents — reconnaissance de texte, extraction, classification et rapprochement — et pour calculer les représentations utilisées pour la recherche. Filetable choisit le fournisseur et le modèle de chaque tâche et peut confier toute tâche à n'importe quel fournisseur de la présente section ; la répartition des traitements entre eux ne constitue pas une modification de la présente liste.

Chaque fournisseur traite le contenu des clients en vertu d'un accord de traitement des données conclu avec Filetable, qui lui interdit d'utiliser ce contenu pour entraîner ou améliorer ses modèles. Un fournisseur peut conserver une requête pendant une durée limitée lorsque ses conditions l'exigent à des fins de sécurité et de détection des abus.

Ces fournisseurs peuvent traiter des données personnelles en Suisse, dans l'UE/EEE, aux États-Unis et dans d'autres pays où ils opèrent. Lorsqu'un fournisseur propose un traitement en Europe, nous le privilégions actuellement ; il ne s'agit pas d'un engagement quant au lieu du traitement.

Stripe ne traite ni les documents des clients ni les données extraites. Elle traite des données de facturation et de paiement et, pour les clients hors de Suisse, agit en tant que vendeur (merchant of record) et responsable du traitement distinct pour l'achat.

La messagerie de Filetable figure dans cette liste parce que les demandes de support, qui peuvent contenir des données personnelles issues du contenu des clients, nous parviennent par e-mail.

Cloudflare fournit le système de noms de domaine des domaines de Filetable. Lorsque la protection du trafic est activée pour un site, le trafic entre le navigateur et le service transite par son réseau.

La surveillance technique de Filetable repose sur une infrastructure exploitée par Filetable et ne fait intervenir aucun prestataire tiers.

Les communications de données de la Suisse vers l'UE/EEE et vers les autres États figurant sur la liste des pays offrant une protection adéquate établie par le Conseil fédéral (article 16(1) LPD et annexe 1 OPDo) ne nécessitent aucune garantie supplémentaire. Les transferts vers les États-Unis reposent sur le Swiss–U.S. Data Privacy Framework (reconnu par le Conseil fédéral avec effet au 15 septembre 2024) et sur le EU–U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les destinataires certifiés et, à défaut, comme pour tout autre pays n'offrant pas une protection adéquate, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les adaptations requises pour les transferts depuis la Suisse (article 46 RGPD, article 16(2) LPD).

Pour les clients établis dans l'UE/EEE, la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; les transferts vers Filetable en Suisse ne nécessitent donc aucune garantie supplémentaire. Filetable communique sur demande le mécanisme de transfert applicable à tout sous-traitant ultérieur.

Le client a donné à Filetable une autorisation écrite générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs figurant sur la présente liste (article 28(2) RGPD, article 9(3) LPD), selon les modalités de la section 7 du contrat de sous-traitance des données.

Avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, Filetable en informe les contacts administratifs de chaque espace de travail par e-mail au moins 30 jours à l'avance et met à jour la présente liste en indiquant la date du changement. La répartition des traitements entre des sous-traitants ultérieurs figurant déjà sur la liste ne constitue ni un ajout ni un remplacement.

Un client peut s'opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur pour des motifs raisonnables de protection des données en écrivant à privacy@filetable.com pendant le délai d'information. Si aucune solution raisonnable n'est trouvée dans les 30 jours suivant l'opposition, le client peut résilier le service concerné, avec remboursement au prorata des frais payés d'avance pour la partie restante non utilisée de la période.

Lorsqu'un sous-traitant ultérieur doit être remplacé en urgence pour des motifs de sécurité, juridiques ou de disponibilité, Filetable peut le faire immédiatement et en informe dès que possible après coup ; le droit d'opposition court alors à compter de cette information.

Chaque modification de la présente liste est consignée ci-dessous avec sa date.

Trembley et Burgermeister SA, exploitant de Filetable Chemin de l'Epinglier 4, 1242 Satigny, canton de Genève, Suisse

Questions relatives à la présente liste et oppositions : privacy@filetable.com. Une copie de la liste telle qu'elle se présentait à une date donnée est disponible sur demande.